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Nouvelles mesures contre la propagation du covid-19 et attestation de déplacement dérogatoire et professionnel


Arras Communauté Urbaine

Par Michael Mathon

Le 24 Mars 2020


Face à l’épidémie de Covid-19,

la France est officiellement entrée en état d’urgence sanitaire ce mardi

après la publication de la loi du 23 mars 2020 au Journal officiel.

En application, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants

et uniquement à condition d'être muni d'une attestation :

• Trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle

et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;

• Déplacements en vue de réaliser des achats de première nécessité

et de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle

dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;

• Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations

et soins pouvant être assurés à distance ;

• Déplacements pour motif familial impérieux,

pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;

• Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne

et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile,

liés soit à l’activité physique individuelle des personnes,

à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile,

soit aux besoins des animaux de compagnie.

• Déplacements visant à se rendre à une convocation judiciaire ou administrative ;

• Déplacements dans le cadre de la participation à des missions d’intérêt général

sur demande de l’autorité administrative.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135€

pouvant être majorée à 375 € et, en cas de récidive, pouvant être portée jusqu'à 1 500€.

L’attestation dérogatoire, ainsi que le justificatif de déplacement professionnel le cas échéant, indispensables à tout déplacement sont téléchargeables

sur notre site internet et sur le site de la préfecture :

www.pas-de-calais.gouv.fr/Mesures-relatives-a-la-lutte-contre-la-propagation-du-virus-covid-19

 

 



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