En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies vous permettant d'accéder à des services et offres adaptées à vos centres d'intérêts, partager du contenu et nous permettre de mesurer l'audience.

OK Plus d'informations
Recherche :
Planete FM

Ecouter

Planete FM

Newsletter quotidienne
Tous les jours la synthèse de l’actualité sur le territoire ainsi que les principaux rendez-vous de l’antenne

Newsletter hebdomadaire
Un résumé de l’actualité hebdo du territoire, et les principaux rendez-vous de Planete Fm

Votre e-mail

Planete Fm
3 photos disponibles

Confinement acte 2


National

Par Michael Mathon

Le 30 Octobre 2020


Des restrictions de déplacement sont en vigueur sur le territoire

Avec trois attestations vous permettant de vous déplacer:

Niouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

Justificatif de déplacement scolaire

Le non-respect de ces mesures entraine :

1ère sanction : une amende de 135€, majorée à 375€

(en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200€,

majorée à 450€ (en cas de non-paiement ou de non-contestation

dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750€

et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sont sur gouvernement.fr 



Partager cette actualité avec mes ami(e)s sur Facebook !


RETOUR